Conditions Générales de Vente

Le Site permet de commander les Produits de la Société qui y sont présentés et de les récupérer au lieu choisi par le Client lors de la commande.
Les Produits et services présentés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par la Société sera soumise aux présentes Conditions Générales.
Les utilisateurs doivent créer un Compte Personnel afin d'effectuer une Commande.

Pour que le Client puisse créer son compte personnel sur le Site, il doit s'inscrire en fournissant certaines informations demandées par un formulaire (nom, prénom, code postal, email, numéro de téléphone mobile).
Le Client devra choisir un mot de passe pour utiliser ce compte.
Le Client a la responsabilité de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe), de même que l'Utilisateur est responsable de toutes les opérations réalisées sur son Compte Personnel.
Le Client s'engage à informer la Société immédiatement de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, ainsi que de toute autre faille dans la sécurité.
La Société décline toute responsabilité quant aux pertes d'informations ou dommages indirects qui pourraient résulter de la divulgation des identifiants d'un Client.
Chaque Compte Personnel est réservé à une utilisation personnelle par des personnes physiques ou morales.
L'Utilisateur ne doit pas utiliser le compte d'une autre personne sans avoir reçu expressément l'autorisation de cette dernière.
La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée au titre de toute utilisation d'un Compte Personnel par un Utilisateur qui serait frauduleuse ou contraire à sa destination.
Le Client est responsable des informations renseignées sur son Compte Personnel et sur sa Commande, ces informations étant indispensables au bon traitement de la Commande.
Modification de certaines données personnelles du Client: Sur le Site, le Client peut modifier quand il le souhaite ses coordonnées téléphoniques, son adresse email ainsi que son Mot de passe.
Suspension d'accès au compte personnel : la Société se réserve expressément le droit de suspendre tout accès ou de désactiver, sans préavis ni indemnité, le compte de l'Utilisateur en cas notamment : de non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales, d'usage frauduleux d'un compte, de détournement de la destination du compte (notamment à des fins commerciales), de comptes créés sous de fausses identités, de comptes multiples pour une même personnel, d'agissements contraires aux intérêts de le Site.

Les Commandes sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente que le Client accepte en cochant la case ' j'accepte les conditions générales de vente et les accepte '.
6.1 Passation de la Commande
Pour passer commande, le Client doit compléter le formulaire électronique de commande et le valider conformément aux modalités ci-après exposées.
- Choix des Produits
Le Client sélectionne le Produit et la quantité qu'il souhaite acheter sur le Site.
- Choix du Point de Retrait ou de Livraison
Le Client dispose du choix du lieu de Livraison des Produits soit à l'adresse du Client comme indiqué lors de la commande ou de retrait à l'adresse suivante : JLeDISTRIBUTION - 10/12 route de Groslay - 95200 SARCELLES.
Etant entendu que les frais de livraison sont à la charge du Client.
- Prix des Produits
Les prix des Produits facturés sont affichés sur le Site pour chaque Produit.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
Validation de la commande - Paiement: Avant la confirmation de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total.
Un système de double clic a été mis en place, afin de permettre, par un premier clic, de valider la demande et, par un second clic, de la confirmer après vérification.
Lors vérification du détail de sa commande, le Client valide sa commande et accepte les Conditions Générales Ventes.
La Commande est définitive une fois le paiement effectué.
Le Client peut effectuer son paiement via l'ensemble des moyens de paiement indiqués sur le Site (notamment carte bancaire nationale, carte Visa, carte Mastercard, chèques).
Le Client garantit qu'il dispose de toutes les autorisations requises pour le paiement de sa Commande.
Le paiement sera débité lors de la commande en cas de paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du chèque en cas de paiement par ce moyen.
Etant entendu que la livraison ou le retrait sur place ne sera effectif qu'après le paiement.
La Société utilise un système de paiement sécurisé fiable géré par le Crédit Agricole Brie Picardie.
Le Client est automatiquement transféré sur l'interface de l'établissement bancaire.
Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de La Société et ne sont donc pas conservés par La Société.
6.2 Confirmation de commande
Un courriel est automatiquement envoyé au Client pour confirmer la prise de commande sous réserve que le Client n'ait pas communiqué une adresse électronique erronée dans le formulaire d'inscription.
La Société n'envoie pas de confirmation de commande par voie postale ou télécopie.
La confirmation reprendra les éléments saisis par le Client.
Le récapitulatif de commande comprend :
- les Produits choisis par le Client ;
- le prix de chaque Produit ;
- le montant global de la commande ;
- la TVA applicable ;
- le Point de Retrait ou adresse de livraison ;
- la référence de Commande

6.3 Retrait et Livraison du Produit,
La Livraison du Produit à l'adresse indiquée par le Client sera assurée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement par Colissimo pour les sabots de type VL et type 4X4.
Pour la livraison du modèle Poids lourd un devis particulier sera mis en place avec un transporteur.
Le retrait du Produit à notre établissement par le Client sera assuré dans un délai de 5 jours ouvrés de la validation du paiement.
6.4 Rétractation Conformément à la législation, le Client, personne physique, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit ou du retrait du Produit par ses soins.
Le Client doit restituer le Produit dans un délai de 14 jours suivant la date où ce dernier a souhaité bénéficier de son droit à rétractation à l'adresse suivante : Jledistribution - 7 rue du Troca - 60110 LORMAISON.
En cas de rétractation dans le respect des délais légaux, la Société remboursera au Client l'ensemble des frais engagés, y compris les frais de livraison dans un délai de 14 jours à compter de la date réception des biens par la Société ou à réception de la preuve du renvoi des biens par la Société.
Etant entendu qu'aucun remboursement ne sera du au Client en cas d'utilisation ou de détérioration du Produit.

La présentation et le contenu du le Site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sur laquelle la Société détient des droits de propriété intellectuelle et industrielle partielle ou totale.
Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, du Site ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de la Société.
La dénomination de la Société, le logo de la Société, le nom de ses produits et/ou services, ainsi que les slogans reproduits au sein du Site, sont, sauf indication particulière contraire, des marques déposées par la Société, et à tout le moins, peuvent être protégés au titre du droit d'auteur.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de la Société est susceptible d'en constituer une contrefaçon.
Les modèles de produits, dessins, photographies, images, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente représentés sur le Site, sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas propriété de la Société ou de tiers ayant autorisé limitativement la Société à les utiliser.
A ce titre toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur une application tierce ou un site tiers sont interdits.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, la Société a effectué les formalités nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Information et des Libertés s'agissant des traitements de données personnelles réalisés par la Société via le Site.
L'accès au Site requiert une inscription nominative préalable du Client aux fins de création d'un Compte Personnel.
Pour créer son Compte Personnel sur le Site, le Client doit remplir un formulaire via le Site, au terme duquel le Client r a la possibilité de consentir, en cochant une case spécifique, à l'utilisation de ses données nominatives par la Société et ses partenaires commerciaux, notamment pour communiquer au Client des informations relatives aux activités de la société la Société, ainsi qu'aux services et offres commerciales de la Société et/ou de partenaires commerciaux de la Société qui pourraient l'intéresser.
Ces données nominatives font l'objet d'un traitement informatique destiné à la bonne gestion du Site, ainsi qu'à des fins de publicité, de prospection commerciale et de gestion de clientèle.
Les destinataires de ces données sont la Société et ses partenaires commerciaux.
Lorsque le Client aura donné son consentement exprès à l'utilisation de ses données nominatives à des fins de prospection commerciale, la Société sera susceptible de lui adresser par SMS, MMS et/ou MAIL des informations permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, et de lui proposer les offres de la Société et de ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des données personnelles le concernant, en s'adressant par écrit au Service Client de la Société, en se connectant à la rubrique ' Contact' en cas de simples modifications.
Le Client dispose également, pour des motifs légitimes, de la possibilité de s'opposer au traitement des données personnelles le concernant.
L'Utilisateur est parfaitement informé que l'exercice de son droit de suppression et/ou d'opposition au traitement des données personnelles le concernant entrainera la suppression de son Compte Personnel sur le Site, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée à ce titre.
De plus l'Utilisateur est informé que l'exercice de son droit de suppression et/ou d'opposition au traitement des données personnelles entrainera la suppression de son Compte Personnel.
La Société sera amenée à transmettre sans demande préalable ces données à certains de ses prestataires techniques, dans le cas de services développés conjointement avec eux, afin qu'ils puissent en assurer le bon fonctionnement.
Nous nous engageons à ne pas divulguer d'informations personnelles sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la Loi du 6 janvier 1978 ' Informatique et Libertés ' modifiée.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour protéger ces données nominatives afin d'en préserver la sécurité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Toutes les informations demandées pour laquelle la réponse est facultative sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le Site.
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La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de le Site et ce sans à avoir à en informer préalablement les Utilisateurs.
La Société ne pourrait être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de le Site.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des Conditions Générales.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par la Société à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Notre Société est à votre disposition pour résoudre les éventuels dysfonctionnements rencontrés durant votre achat.
Toute réclamation devra être fait par mail à contact@jledistribution.
com ou par courrier à JLeDISTRIBUTION - 7, rue du Troca - 60110 LORMAISON, dans un délai de deux mois après l'achat de votre produit.
Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant acheté le produit ainsi que le type de produit de façon à faciliter le traitement de votre dossier.
De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le traitement de votre réclamation.
Nous vous informons que suite à une tentative préalable infructueuse de résolution du litige auprès de notre Société, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le médiateur de la consommation.
Tous litiges pouvant découler du Site, des présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.
Les litiges entre la Société et tous professionnels sont de la compétence expresse du tribunal de commerce de PARIS, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.